Quali’ZAN

Mise en oeuvre opérationnelle de la sobriété foncière

Localisation

Toutes opérations

Emprise du projet

Outil applicable à l’échelle de chaque opération d’aménagement de tout le périmètre d’intervention d’EpaMarne-EpaFrance

Programme

Outil d’aide à la décision et à la conception des opérations d’aménagement

Pourquoi agir ?

La loi Climat et Résilience d’août 2021, complétée par la loi d’accompagnement de juillet 2023, fixe les objectifs de la France en matière de lutte contre l’artificialisation des sols, avec une approche surfacique d’ici 2031 (objectif de baisse de 50% d’urbanisation d’ENAF (Espaces naturels, agricoles et forestiers)) et un second objectif à horizon 2050 de zéro artificialisation nette (ZAN), avec une approche plus qualitative. Si cet objectif est intégré en cascade dans les schémas régionaux d’aménagement et les documents d’urbanisme, il était nécessaire d’outiller les acteurs des projets d’aménagement pour la déclinaison des finalités du ZAN à la maille fine des opérations d’aménagement.

Le projet

Quali’ZAN est un outil d’aide à la mise en œuvre opérationnelle du ZAN à partir d’un ensemble de données d’entrée (nombre de logements à la parcelle, nombre de fonctions urbaines, surface imperméabilisée, surface semi-perméable, etc.), il permet d’attribuer un score au regard de 3 finalités : sobriété foncière et intensité urbaine ; fonctions écologiques des sols ; qualité agronomique et paysagère.

L’outil permet d’obtenir des éco-scores en matière de

Sobriété foncière et intensité urbaine

Fonctionnement écologique des sols

Potentiel fertile et qualité paysagère

Rôle d’EpaMarne-EpaFrance

Initiateur d’une démarche de R&D à visée opérationnelle

Modalités d’intervention

Prenant appui sur les travaux du Club Ville et Aménagement, EpaMarne EpaFrance a d’abord initié une démarche de recherche et développement avec la start-up Sol & Co, issue de l’Université de Lorraine. L’outil vise à aider en amont la collectivité locale et l’aménageur à trouver le meilleur compromis entre les 3 finalités du ZAN. Par exemple la densité d’un projet pourra être revue à la baisse pour éviter un projet trop minéral, ou augmentée pour préserver des sols fertiles. Quali’ZAN tient compte aussi du contexte territorial, selon que le projet se trouve en extension urbaine, en recyclage urbain, ou en intensification urbaine. 

Bilan de l’intervention

Cet outil a été testé sur des opérations portées par EpaMarne EpaFrance en lien avec les collectivités, comme la ZAC des Coteaux à Ormesson. Il s’avère un outil de pédagogie qui permet de discuter et arbitrer en amont les fondamentaux programmatiques, financiers et écologiques du projet d’aménagement. Parallèlement, cet outil est mis en partage avec d’autres acteurs franciliens, de manière à construire un référentiel commun avec l’ensemble des acteurs de l’aménagement, notamment les collectivités locales.

Et pour d’autres projets ?

Le contexte de fabrication des projets urbains est en profonde transformation sous l’effet des transitions écologiques, et nécessite de nouveaux outils. EpaMarne-EpaFrance dispose d’une échelle d’intervention qui lui permet d’outiller l’action sur des questions émergentes.

Acteurs impliqués

Calendrier

Une question sur ce projet?

Contactez la direction opérationnelle 3

EpaMarne-EpaFrance
8, avenue André-Marie Ampère 77420 Champs-sur-Marne

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