Rôle d’EpaMarne
EpaMarne intervient, par le biais d’une SPLA-IN, comme concessionnaire de la collectivité pour une opération de recyclage urbain.
Modalités d’intervention
EpaMarne intervient sur cette opération par l’intermédiaire de la SPLA-IN M2CA, société publique locale d’aménagement d’intérêt national créée en avril 2019, dont le capital est détenu à 35% par la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM), à 31% par la ville de Chelles et à 34% par EpaMarne. M2CA intervient sur cette opération, qui n’est pas une ZAC, par le biais d’un TCA (traité de concession d’aménagement) qui lui est confié par la CAVPM, également signataire de la convention ANRU sur le QPV. L’opération de démolition-reconstruction oblige à un phasage en deux temps permettant une opération tiroir pour reloger certains commerces. M2CA réalise les espaces publics et cède les charges foncières au promoteur LogiH, société de promotion du groupe Polylogis, qui comprend également le bailleur Trois Moulins Habitat, principal bailleur du QPV.
Bilan de l’intervention
M2CA a acquis près de 100% du foncier en deux ans (contre cinq ans s’il avait fallu faire une Déclaration d’Utilité Publique) ; négocié avec les commerçants leurs conditions d’éviction ; contractualisé avec LogiH la signature de la promesse de vente du lot 1 sur la base d’un PC présenté à la commune de Noisiel. L’intervention d’EpaMarne sur une partie du quartier, partie « centrale » mais mineure en termes de surfaces et de volumes, permet d’entrainer la rénovation du reste du quartier par d’autres acteurs. La qualité urbaine, architecturale et de cadre de vie a été sensiblement améliorée.
Et pour d’autres projets ?
EpaMarne a montré son savoir-faire en matière de recyclage urbain, sous réserve de subventions d’équilibre, dans un cadre juridique reproductible puisque le TCA est l’outil le plus courant de l’aménagement en France. Le projet illustre la capacité d’EpaMarne à intervenir sur des opérations à l’initiative de la collectivité locale, et à désimperméabiliser des espaces publics initialement très fortement imperméabilisés. L’Epa a également renforcé son expertise dans le suivi d’évaluation environnementale complexe multi-projets (situation d’impacts cumulés notamment).
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